Conditions Générales de Vente de la SARL Braquet et Pignon, les gentlemen’s de l’entretien

Préambule

La société SARL Braquet et Pignon, société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé à 17 rue du pont au Roy 17700 Surgères, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la rochelle (17000)  du RCS 92930790800012  APE 4540Z,  représentée par Alexis Barousse en sa qualité de Dirigeant  (ci-après dénommée « Braquet et Pignon« ), a pour activité l’entretien, la réparation, la rénovation, la vente de vélos, de matériels et d’accessoires pour les deux roues.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de biens et services effectuées par Braquet et Pignon à des clients professionnels ou non-professionnels (ci-après dénommés « Clients »).

1.0 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions contractuelles de vente des biens et services proposés par Braquet et Pignon à ses Clients, ainsi que les droits et obligations des parties.

  • Nomadisme

Est appelé nomadisme, les différents points de présence de la société Braquet et Pignon.

Les sites sont mis à jour sur le site https://www.braquetetpignon.fr /les-evenements/.

2.0 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de biens et services passées par les Clients auprès de Braquet et Pignon, quel que soit le mode de commande utilisé (Marché, Domicile, boutique, site internet, téléphone, courrier postal, etc.).

3.0 – Commande

3.1. Passation de commande

Le Client peut passer sa commande par les moyens suivants :

  • Nomadisme : en se rendant sur l’un des sites fixes ou Braquet et Pignon est présent et en remplissant un bon de commande.
  • Sur le site internet : en créant un compte client et en suivant les étapes du processus de commande en ligne. (Boutique en ligne prochainement pour les vélos)
  • Par téléphone : en contactant le service client de Braquet et Pignon au numéro 0769644237
  • Par courrier postal : en envoyant un bon de commande dûment rempli à l’adresse suivante : 17 rue du pont au Roy 17700 Surgères

3.2. Confirmation de commande

Braquet et Pignon confirmera la commande au Client par courrier électronique ou par courrier postal dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la réception de la commande.

La confirmation de commande reprendra les éléments essentiels de la commande, notamment le prix des biens et services, les frais de livraison, les conditions de paiement et de livraison, ainsi que le délai de rétractation.

4.0 – Prix

4.1. Prix des biens et services

Les prix des biens et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site internet de Braquet et Pignon, sur l’emplacement  Braquet et Pignon et sur les devis établis par Braquet et Pignon.

Les prix des biens et services ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus.

4.2. Modification des prix

Braquet et Pignon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les prix des biens et services commandés par le Client ne pourront être modifiés après la confirmation de commande.

5.0 – Paiement

5.1. Modalités de paiement

Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :

  • Nomadisme sur site : en espèces, par CB ou par chèque.
  • Domicile : par Chèque ou CB.
  • Par courrier postal : par chèque.
  • Par acompte : 50% de la somme TTC finale pour une commande spécifique

5.2. Délai de paiement

Le paiement de la commande doit s’effectuer lors de la présence du technicien ou à la livraison de la commande. Aucun paiement différé ne pourra être effectué.

6.0 – Livraison

6.1. Délais de livraison

Les délais de livraison des biens et services sont indiqués sur les devis établis par Braquet et Pignon. Les délais de livraison sont des estimations et ne constituent pas des engagements contractuels de la part de Braquet et Pignon.

Braquet et Pignon s’engage à informer le Client de tout retard de livraison dans les meilleurs délais.

6.2. Modalités de livraison

Les biens et services peuvent être livrés au Client par les moyens suivants :

  • Enlèvement sur les sites nomades : le Client peut retirer sa commande dans l’un des sites ou est présent Braquet et Pignon.
  • Pas de livraison Hors département de la Charente-Maritime
  • Livraison à domicile : les biens et services sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.  Franco de Port pour une commande inférieur à 100€ et dans un rayon de 30km.
  • La livraison doit intervenir dans un délai raisonnable si aucune date précise n’a été spécifiée. La livraison des Produits peut être effectuée de manière échelonnée. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de pertes (y compris la perte de profits), coûts, dommages, frais ou dépenses découlant directement ou indirectement d’un quelconque retard de livraison des Produits (même lorsqu’un tel retard relève de la négligence du Vendeur) et aucun retard ne confère au Client le droit de résilier ou d’annuler la commande
  • Délais de livraison Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au complet paiement du prix de la commande (frais de port inclus). Les Produits sont livrés à l’adresse du Client indiquée au moment de la passation de commande. Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code accès, numéro de téléphone, e-mail, etc. En cas de demandes particulières du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire. Les dates de livraison sont fournies à titre indicatif. La livraison doit intervenir dans un délai raisonnable si aucune date précise n’a été spécifiée. La livraison des Produits peut être effectuée de manière échelonnée.

7.0 – Cas de force majeure.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations contractuelles de la société Braquet et Pignon sera suspendue. Sont considérés comme des cas de force majeure tous les événements indépendants de la volonté de la société Braquet et Pignon, entravant son fonctionnement normal. Les grèves, totales ou partielles, perturbant le bon déroulement des activités de la société Braquet et Pignon, de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, sont notamment inclus dans les cas de force majeure.

8.0  – Garanties.

8.1 Garanties sur les Produits

La société Braquet et Pignon assure la garantie de ses marchandises contre tout défaut de matière ou vice de fabrication, conformément aux durées et conditions déterminées par les constructeurs et fournisseurs. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des éventuelles conséquences dommageables résultant de vices cachés. Il est important de noter que la garantie est annulée en cas de mauvais montage ou de non-respect des procédures d’entretien des produits. Aucune garantie n’est applicable sur du matériel utilisé ou endommagé (par exemple, par suite de chocs), sauf en cas de défaut relevant spécifiquement de la garantie des vices cachés. L’engagement de la société Braquet et Pignon envers la garantie est conditionné à l’acceptation préalable du fournisseur, et ce, dans un délai de 3 mois à compter de la date de livraison. La prise de possession de nos articles entraîne implicitement l’acceptation de ces conditions.

8.2 Garanties de Paiement

En cas de retard de paiement, la société Braquet et Pignon se réserve le droit de procéder à la reprise des marchandises. Il est important de noter que la remise de traites ou d’autres titres créant une obligation de paiement ne constitue pas un paiement effectif. Si le droit de reprise est exercé, la vente est résolue automatiquement, permettant à la société Braquet et Pignon de revendre les marchandises dans le cadre normal de son activité. L’acheteur s’engage également à informer ses propres clients de la clause de réserve de propriété et du droit de revendication, conformément aux dispositions des articles 115 et suivants de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, modifiés par la loi du 10 juin 1994. En cas de saisie des marchandises par des tiers, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement la société Braquet et Pignon.

9.0 – Retour de marchandises.

9.1  Politique Générale de Retour

La société Braquet et Pignon maintient une politique stricte de retour de marchandises afin d’assurer la satisfaction de ses clients. En principe, aucun échange de marchandises ne sera accepté, à moins que l’erreur ne soit imputable à la société Braquet et Pignon.

9.2  Autorisation Préalable

Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la part de la société Braquet et Pignon. Le Client est tenu de contacter le Service Après-Vente de la Société pour obtenir cette autorisation avant de procéder à tout retour.

9.3 Conditions de Retour des Pièces Non Conformes

En cas de réception de pièces non conformes à la commande, le retour doit être effectué dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de la facture. Les marchandises doivent être renvoyées dans leur emballage d’origine, en veillant à les protéger adéquatement.

9.4 Remboursement des Frais de Port en cas d’Erreur de la Société

Si l’erreur est imputable à la société Braquet et Pignon, les frais de port engagés pour le retour seront remboursés au client. Nous nous engageons à assumer la responsabilité et à corriger toute erreur de notre part dans les plus brefs délais.

9.5 Retour de Marchandises en cas d’Erreur de Commande de l’Acheteur

En revanche, tout retour de marchandises dû à une erreur de commande imputable à l’acheteur donnera lieu à l’émission d’un avoir correspondant. Cependant, veuillez noter qu’un abattement de 20% sera appliqué sur cet avoir, couvrant les coûts associés à la gestion du retour. Cette procédure garantit une transparence et une équité dans le traitement des retours, tout en préservant les intérêts mutuels de la société Braquet et Pignon et de ses clients.

10 – Litiges.

10.1 Gestion des Litiges

 En cas de survenance d’un litige relatif à la présente vente, y compris les recours de garantie ou la présence de plusieurs défendeurs, toute tentative de résolution amiable sera privilégiée. Les parties s’engagent à rechercher une solution consensuelle dans l’intérêt mutuel et à préserver la relation commerciale.

10.2 Compétence Juridictionnelle

En l’absence d’accord amiable, la résolution des litiges relève de la compétence exclusive des juridictions du siège social de Braquet et Pignon. Cette clause de compétence juridictionnelle vise à déterminer la juridiction compétente pour statuer sur le litige, assurant ainsi une procédure claire et définie en cas de contentieux.

11 – Droit applicable.

11.1 Précision sur l’Applicabilité

Toutes les clauses énoncées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que l’ensemble des transactions commerciales qu’elles encadrent, sont expressément assujetties à la législation française. Cette référence intentionnelle à la législation française vise à définir de manière explicite le cadre juridique qui régira les relations contractuelles entre la Société Braquet et Pignon et ses Clients.

11.2 Adaptation aux Évolutions Législatives Françaises

En choisissant le droit français comme référence, les parties reconnaissent implicitement leur acceptation des évolutions législatives françaises qui pourraient survenir pendant la durée de la relation commerciale. Cela assure une flexibilité nécessaire pour s’adapter aux changements éventuels dans le cadre législatif français